Lors de son intervention télévisée du 16 mars 2020 le Président de la République a annoncé, sans en prononcer le terme, le confinement des français pour une durée d’au moins 15 jours, à partir du mercredi 17 mars 2020 à 12 heures.
Les déplacements sont donc interdits avec toutefois des possibilités de sortir du domicile dans les seuls cas suivants :
– déplacements entre le domicile et le travail lorsque le télétravail est impossible ;
– déplacements pour faire des courses ;
– déplacements pour motif de santé ;
– déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
– déplacements brefs, à proximité du domicile, pour faire du sport individuellement (marche, course) et pour les besoins des animaux de compagnie.
Le journal officiel du 17 mars 2020 vient de publier le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 qui a été pris dans le prolongement de cette intervention télévisée.
Il est revenu au ministre de l’intérieur Christophe Castaner d’utiliser le terme confinement et d’apporter des précisions sur les modalités permettant aux français de sortir de chez eux dès lors qu’ils peuvent se prévaloir de l’un de ces cas.
Concrètement il est nécessaire de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire. Cette attestation peut être téléchargée gratuitement et pour les personnes qui ne peuvent pas l’imprimer elle peut être reproduite sur papier libre. Par contre remplir le pdf téléchargeable et le conserver sur son téléphone portable dans le but d’en permettre la visualisation n’est pas suffisant pour l’instant a précisé le ministère de l’intérieur.
Cette attestation impose de mentionner son nom, sa date de naissance et son adresse. Ensuite il faut cocher l’un des cinq motifs pouvant permettre de justifier le déplacement à titre dérogatoire.
L’attestation doit pouvoir être présentée aux forces de l’ordre lors d’un contrôle. 100 000 policiers et gendarmes vont être mobilisées pour procéder aux contrôles, ils vont être répartis sur des points de contrôle fixes et mobiles qui seront organisés partout sur le territoire. A défaut de pouvoir présenter l’attestation une amende est encourue dont le montant actuel de 38 euros va être porté à 135 euros.
Pour les déplacements relatifs au travail il faut avoir également un justificatif de déplacement professionnel dressé par l’employeur affirmant que le déplacement entre le domicile et le lieu d’activité professionnelle ne peut être différé ou est indispensable à l’exercice d’une activité qui ne peut pas être exercée par télétravail.
Afin d’expliciter la teneur de l’interdiction de déplacements et des dérogations susceptibles d’être invoquées le ministère de l’intérieur a mis en ligne une FAQ.
Pour aller plus loin :
Téléchargement de l’attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus Covid-19 et du justificatif de déplacement professionnel.
Consultation du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Coronavirus COVID-19 : Questions-réponses sur les mesures de restrictions.