Des députés du groupe Renaissance ont déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français et européen sur les frontons des mairies.
Actuellement il n’existe aucun texte réglementaire ou législatif qui fixe les règles de pavoisement dans le pays, mis à part l’article 2 de la Constitution qui fait du drapeau tricolore l’emblème national et l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, qui pose l’obligation de pavoisement des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat.
La proposition de loi texte prévoit que le drapeau français occupe la place d’honneur, à droite du drapeau européen, sur les frontons des mairies.
Cette proposition de loi risque de diviser la représentation nationale, notamment avec le Rassemblement national, qui reste eurosceptique, et les Insoumis, qui ont critiqué la présence du drapeau européen à l’Assemblée nationale.
Source : Le drapeau européen bientôt obligatoire sur les mairies? Des députés Renaissance ont déposé une proposition, par Romain Herreros, publié le 26/03/2023 sur huffingtonpost.fr.