Cet article s’inscrit dans la série des questions / réponses suite à des interrogations faites par email notamment. Voici une question posée par Romain par email qui n’a pas manqué de nous surprendre tant elle est osée.
Question :
Salut,
J’aimerais savoir s’il est possible d’utiliser une yescard en France.
Quel est le risque ? On peut être sanctionné ? Comment ?
Réponse :
Cette question est un brin provocatrice et probablement connaissez vous déjà, ou au moins supposez vous, la réponse.
Il n’est bien évidemment pas autorisé d’utiliser une YesCard en France.
Même si vous connaissez certainement le principe du fonctionnement de ce type de carte je vous rappelle qu’une Yescard est tout simplement une carte bancaire illicite qui simule les données d’une véritable carte bancaire et qui répond toujours oui lors de la vérification du code secret de la carte, quel que soit le code utilisé.
L’usage de ce type de carte constitue indéniablement une infraction, durement sanctionnée par une amende et par des peines d’emprisonnement. Pour les sanctions applicables il faut principalement tenir compte de l’article L163-3 du code monétaire et financier qui mentionne :
« Est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 375 000 euros le fait pour toute personne :
1. De contrefaire ou de falsifier un chèque ou un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 ;
2. De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d’un chèque ou un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié ;
3.D’accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d’un chèque ou d’un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié. ».
Il faut aussi considérer l’article L163-4 du code monétaire et financier qui précise :
« Est puni de sept ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende le fait, pour toute personne, de fabriquer, d’acquérir, de détenir, de céder, d’offrir ou de mettre à disposition des équipements, instruments, programmes informatiques ou toutes données conçus ou spécialement adaptés pour commettre les infractions prévues au 1° de l’article L. 163-3. ».
Selon l’article L. 163-4-1 du code monétaire et financier les tentatives relatives aux délits prévus mentionnés aux articles précités sont punies des mêmes peines.
De plus selon l’article L. 163-4-2 du code monétaire et financier les peines précitées sont portées à dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende lorsque les infractions en cause sont commises en bande organisée.
Ceci concerne l’aspect purement juridique.
Au point de vue technique les yescard stricto sensus (que l’on pourrait appeler yescard de première génération) sont un peu dépassées (et pourraient ne plus fonctionner puisque bloquées par des techniques plus récentes qu’elles) et ont été supplantées par une technologie un peu plus évoluée, celle des Clone Cards, laquelle a elle aussi été supplantée par une autre technologie plus évoluée, celle des « MiM Cards », pour Man in the middle attack cards. A ma connaissance les sanctions applicables pour les Clone Cards et les MiM Cards sont strictement les mêmes que celles citées ci-dessus.
L’acquisition et l’usage des YesCard est sanctionnable pénalement mais vous fait courir également un risque autre que pénal. En effet en faisant l’acquisition d’un YesCard, ou d’une de ses déclinaisons, vous prenez le risque de vous faire vous mêmes arnaquer en effet vous pouvez faire l’acquisition d’une carte qui ne fonctionnera pas ou commander une carte par internet qui n’arrivera jamais. Tel est pris ainsi celui qui croyait prendre, ce qui après tout peut être une forme de morale. Ainsi les Yescard sont à éviter absolument.
Pour aller plus loin :
Consultation de l’article L163-3 du code monétaire et financier.